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Démarrage des souscriptions et des rachats

Publié au Annonces légales n° 147 du 9 décembre 2017, page 7874 · réf. 2017R05217SODB2

FCPBHCEA
FONDS COMMUN DE PLACEMENT DE CATEGORIE MIXTE

Décidé exclusivement aux titulaires de Comptes Epargne en Actions «CEA»

Régi par le code des OPC promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001

Tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application

Agrément du Conseil du Marché financier n°34-2017 du 15 juin 2017

Il est porté à la connaissance du public que le démarrage des opérations de souscriptions et de rachats des parts de FCP BH CEA aura lieu le lundi 18 décembre 2017.

FCP BM CEA présente les caractéristiques suivantes:

Dénomination : FCPBHCEA
Forme juridique : Fonds Commun de Placement en valeurs mobilières (FCP)
Catégorie : Mixte, dédié exclusivement aux personnes physiques titulaires de Comptes Epargne en Actions (CEA)
Type : OPCVM de distribution
Objet : La constitution et la gestion au moyen de l'utilisation de ses fonds d'un portefeuille de valeurs mobilières
Législation applicable : - Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n°200 1-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application.

  • Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par l'arrêté du Ministre des Finances du 29 avril 2010 tel que modifié et complété par les textes subséquents.

Adresse : Immeuble Assurances SALIM, Lotissement AFH-BC5, Bloc A 3ème étage - Centre Urbain Nord - 1003 Tunis.
Montant initial : 100 000 Dinars réparti en 1000 parts de 100 Dinars chacune
Référence de l'agrément : Agrément du CMF N°34-20 17 du 15 juin 2017
Date de constitution : 10 novembre 2017
Durée de vie : 99 ans à compter de la date de constitution
Promoteurs : BANQUE DE L'HABITAT et BH INVEST intermédiaire en bourse

p. 7875

Gestionnaire : BH INVEST intermédiaire en bourse (immeuble Assurances SALIM, Lotissement AFH-BC5, Bloc A 3- étage- Centre Urbain Nord-1003 Tunis)

Dépositaire : BANQUE DE L'HABITAT-BH- (18, Avenue Mohamed V-1080 Tunis)

Distributeur : BANQUE DE L'HABITAT-BH- (18, Avenue Mohamed V-1080 Tunis)

Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne

Prix de souscription et de rachat : Le prix de souscription ou de rachat est égal à la valeur liquidative nette de toutes commissions.

Pour plus d'informations sur FCP BH CEA, un prospectus visé par le Conseil du Marché Financier conformément à l'article 2 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 sera mis à la disposition du public auprès de BH INVEST Intermédiaire en bourse sis à Immeuble Assurances SALIM, Lotissement AFH-BC5, Bloc A 3ème étage-centre Urbain Nord- 1003 Tunis et auprès du réseau des points de vente de la BANQUE DE L'HABITAT.

Citer : Démarrage des souscriptions et des rachats, JORT (Annonces légales) n° 147 du 9 décembre 2017, p. 7874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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