BANQUE FRANCO TUNISIENNE
Société anonyme
Au capital de cinq millions de dinars
Siège social : Rue Aboubaker Achahid - Cité Ennacim Montplaisir 1002-Bélevèdre - Tunis
RC : B1111931996
Messieurs les actionnaires de la BANQUE FRANCO TUNISIENNE, sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 27 décembre 2017 à 10h du matin, au siège social de la Banque sis Rue Aboubaker Achahid - Cité Ennacim Montplaisir 1002 - Belvédère Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Entérinement du retard de la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
2. Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la Banque relative à l'exercice 2016.
3. Lecture du rapport général des deux commissaires aux comptes sur l'exercice 2016.
4. Lecture du rapport spécial des deux commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 200 et suivants et à l'article 475 du code des sociétés commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
5. Approbation du rapport du conseil d'administration ainsi que des états financiers de l'exercice 2016.
6. Affectation des résultats.
7. Quitus aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice 2016.
8. Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration.
9. Application de l'article 46 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
10. Délégation du pouvoir au représentant légal et/ou son mandataire, porteur d'une expédition ou d'un extrait du procès-verbal de cette assemblée, pour l'accomplissement des formalités légales de dépôts, de publication et de toutes autres formalités prescrites par la loi.
Conformément à l'article 36 des statuts de la Banque seuls les titulaires de dix actions au moins libérées des versements exigibles peuvent assister à l'assemblée ou se faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir qu'ils auront l'obligeance de remettre à leur mandataire ou le retourner dûment signé, cinq jours au moins avant la réunion à la Direction du Contrôle Général de la Banque sise à la rue Aboubaker Achahid Cité Ennacim- Mont- Plaisir 1002- Bélevèdre Tunis.
Les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'assemblée.
Les documents destinés à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires à la Direction du Contrôle Général de la Banque sise à la rue Aboubaker Achahid Cité Ennacim- Montplaisir 1002-Bélevèdre Tunis, au troisième étage, durant le délai légal.
Cet avis tient lieu de convocation individuelle.