Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 148 du 12 décembre 2017, page 7940 · réf. 2017N01888FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 15/11/2017, enregistré à la recette des finances Bou Argoub le 17/11/2017 quittance n°M024962 sous le n° d'enregistrement 17301505M. Abdallah Ben Mohamed Labidi a confié à titre de location à M. Abd Busset Ben Mohamed lahbib tout

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le fonds de commerce sis à rue révolution 8040 Bou Argoub exploité comme industrie de pâtisseries.

Cette location a été conclue pour une durée d'une année commençant à courir le 20 novembre 2017 et se termine le 19 novembre 2018 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 148 du 12 décembre 2017, p. 7940.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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