Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 151 du 19 décembre 2017, page 8155 · réf. 2017409929FCCC2

Suivant l'acte de cession de fonds de commerce en date de 01/11/2017

enregistré à la recette des finances Sidi Hassine le 24/11/2017 sous le n°17203814, quittance n°M090846. Mrs Riadh Hammami titulaire, de la CIN n°04694103 délivrée le 23/3/2012 a vendu à la société Tunisienne de Distribution des pièces autos représentée par son gérant Mr Mdallel Tlili titulaire de la C.I.N. n°04525769, patente n°1441052/Y et registre de commerce n°B4029352016 un Fonds de commerce est constitué par tous les éléments incorporels et corporels à comme activité commerce pièces autos et agricoles. Les oppositions doivent être déposées entre les mains de l'acheteuse à l'adresse de fonds 5 Rue 4267 Hassine Day al Agba Tunis, dans les délais de 20 jours à partir de l'insertion de cette annonce au JORT conformément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un extrait de cette annonce a été publié au journal Achourouk le 9/12/2017.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 151 du 19 décembre 2017, p. 8155.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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