Autorisation d'acquisition d'appartements et de garages et octroi de pouvoirs afin de signer les actes y afférents

COMPAGNIE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET COMMERCIALE (COPRIMCO)

Société à responsabilité limitée

Matricule fiscal : 33463 J

Registre du commerce : B120591997 Tunis

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 décembre 2001,

enregistré à la recette des finances Avenue Habib Thameur Tunis le 28 décembre 2001 sous le n°01710753 quittance n°M73491 que les associés ont décidé à l'unanimité :

1- D'autoriser Monsieur Tahar Ben Chédly Hantous - Tunisien - Né à Jerba le 16 juin 1944 - Marié - Titulaire de la CIN n°00098626 délivrée à Tunis le 26 décembre 2001, à acquérir auprès de la Compagnie de Promotion Immobilière et Commerciale «COPRIMCO» SARL :

• L'appartement à usage d'habitation portant le n° trois (3) situé au premier (1er) étage à droite de l'Immeuble AYA 1, sis à El Menzah 9 A, édifié sur le titre foncier n°69466 Tunis.

2- L'appartement à usage d'habitation portant le n° cinq (5) situé au deuxième (2ème) étage à droite de l'Immeuble AYA 1, sis à El Menzah 9 A sus indiqué.
3- L'appartement à usage d'habitation portant le n° sept (7) situé au rez de jardin de l'immeuble AYA 1, sis à El Menzah 9 A sus indiqué.
4- L'appartement à usage d'habitation portant le n° huit (8) situé au rez de jardin de l'immeuble AYA 1, sis à El Menzah 9 A sus indiqué.
5- L'appartement à usage d'habitation n° sept (7) situé au rez de jardin de l'immeuble AYA 2, sis à El Menzah 9 A, édifié sur le titre foncier n°69466 Tunis.
6- L'appartement à usage d'habitation n° sept (7) situé au rez de jardin de l'immeuble AYA 3, sis à El Menzah 9 A, édifié sur le titre foncier n°69466 Tunis.
7- Le garage portant le n° quatre (4) situé au rez de jardin de l'immeuble AYA 1, sis à El Menzah 9 A. sus indiqué.
8- Le garage portant n° neuf (9) situé au rez de jardin de l'Immeuble AYA 4 sis à El Menzah 9 A, édifié sur le titre foncier n°69466 Tunis.
II- D'autoriser Madame Leila Bent Béchir Tlili - Tunisienne - Née à Tunis le 26 octobre 1960 - Mariée - Titulaire de la CIN n°00449515 délivrée à Tunis le 26 décembre 2001 a

procéder, pour le compte de Compagnie de Promotion Immobilière et Commerciale «COPRIMCO», à la vente au profit de Monsieur Tahar Ben Chédly Hantous, de la totalité des appartements et garages sus désignés et lui donnent pouvoir de, pour le compte de la COPRIMCO, vendre à Monsieur Tahar Ben Chedly Hantous, aux prix charges et conditions qu'elle jugera convenables, la totalité des appartements et garages sus désignés signer toutes promesses de vente, tous actes de vente ainsi que tous actes de précision nécessaires à la régulation desdites ventes; et à leur inscription à la conservation de la propriété foncière, toucher les montants de toutes sommes revenant à la COPRIMCO, en donner quittances et décharges et faire toutes les formalités nécessaires à la régularisation des dites ventes ; aux effets ci-dessus passer et signer tous actes.