Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce n° 195 premier

Publié au Annonces légales n° 152 du 21 décembre 2017, page 8198 · réf. 2017A01480FCCC2

Suivant Acte de don d'un fonds de commerce, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Mounira Ben Lakhal et le Maître Fredj Amamou, enregistré en date du 12/10/2017 à la recette des finances de Sousse, quittance n° M051772. Mme Mariem Guahbiche, a cédé en tant que don à son mari Mr Hassine Guahbiche, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné vente cadeau en détail sis à Av, Abou Hamed El Ghazali Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels, inscrit au régime de commerce n° A0951942011 et pour matricule fiscal n° 1191592/F.

Citer : Don d'un fonds de commerce n° 195 premier, JORT (Annonces légales) n° 152 du 21 décembre 2017, p. 8198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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