Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 153 du 23 décembre 2017, page 8245 · réf. 2017K00268FCCC2
En vertu d'un acte sous seing privé du 14/12/2017 enregistré à la recette des finances sous le numéro M0100449; les parties précisent que le nom du première partie est Aicha Tounsi et cela corrigé ci qui a été cité au contrat de vente du fonds de commerce enregistré à la recette des finances à Kasserine sous le numéro M089313 et publié au JORT numéro 134 du le 23/11/2017.
Citer : Annexe, JORT (Annonces légales) n° 153 du 23 décembre 2017, p. 8245.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.