Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 153 du 23 décembre 2017, page 8245 · réf. 2017N01965FCCC2
En vertu d'un acte authentique du 30/11/2017 et enregistré à la recette des finances de Nabeul quittance n° M089569 Ezzedine Bouabana a donné d'origine le fonds de commerce de bijouterie avec ses éléments corporels et incorporels sise à Souk Ezzit n° 20 Nabeul à Amel Dhif.
Toutes les oppositions seront acceptées auprès du bénéficiaire au local du fonds de commerce dans 20 jours à partir de la publication au JORT.
Citer : Donation d'origine d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 153 du 23 décembre 2017, p. 8245.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.