Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax
Tel : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : Banque de l'Habitat, représenté par son directeur général, société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B138811996 dont le siège social est situé au 18 Avenue Mohamed V Tunis demeurant Rue le commandant Bjaoui Sfax; son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Le saisi : Hsine Ben Nasr Gharsallah (débiteur), directeur de Sté titulaire de la CIN 01092772, demeurant à : 1) rue Mohamed Jamoussi colisée 2 Sfax 2) route de Mahdia Km3 Zanket Elleuch Sfax 3) au Sté Coin Sidi Boussaid (Station d'essence) Route de Gabès Maharas - Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Immeuble Saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Imed Besbes sous le n°30617 - le 14/10/2017 et inscrit le 16/10/2017 sur la totalité de deux propriétés enregistrées : 1- Propriété n°1 nommée "Bousaid 5" objet de titre foncier n°128971 Sfax représentée par la totalité de terrain son superficie est de 634 m², sise une partie couverte limitée par station d'essence sa superficie couverte est de 50 m² et une autre partie limitée par un café et
son espace et cette partie représentée par un passage couvert sa surface est de 13 m² qui suit un coin contient des bancs construits de coté Est du café dont sa surface couverte est de 230 m² composée d'une partie pour la réception des clients, des toilettes communes de nombres de wc. Cette propriété sise à la délégation de Mahares, gouvernorat de Sfax limitée au Sud par une propriété objet d'un titre Foncier n°92198 Sfax, à l'est Rue de 10 m de largeur, à l'ouest une propriété objet d'un titre Foncier n°37531 Sfax et station d'essence Schell et du nord une propriété objet d'un titre Foncier n°37531.
2- Propriété n°2 nommée «Bousaid 6» objet de titre Foncier n°128869 Sfax représentée par la totalité de terrain sa superficie est de 1980 m², où existe de coté Est un espace pur la distribution d'essence et les besoins des clients sa superficie est de 174 m², plus construction au sol qui protège les citernes d'essence au coté Sud existe un magasin récent dont sa superficie est de 435 m².
Cette propriété sise à la délégation de Mahares gouvernorat de Sfax, limitée au Sud le reste de la propriétaire du saisie salle des fêtes objet de titre Foncier n°92199 Sfax à l'est le reste des biens du propriétaire la station d'essence objet de titre foncier n°37531 Sfax, coté ouest rue de largeur 8 m au nord Route de Gabès GP1.
Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :
- Opposition conservatoire d'un montant de 200.000.000 D inscrit au titre foncier n°128869 Sfax le 1/2/2016 (vol Sfax 2/2016 sous n°288 au profit du saississant.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit au titre foncier n°128869 le 16/10/2017 (vol Sfax 02/2017 n°3240) au profit du saississant.
- Opposition conservatoire d'un montant de 200.000.000 D inscrit au titre foncier n°128971 Sfax le 1/2/2016 (vol Sfax 02/2016 sous n°289 au profit du saississant.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit au titre foncier n°128971 Sfax le 16/10/2017 (vol Sfax 02/2017 n°3241) au profit du saississant.
Mise à prix : est fixé à six cent soixante cinq milles dinars (665.000.000D) terrain et construction pour la propriété objet de titre foncier n°128869 Sfax et deux cent cinquante cinq Milles Dinars (255.000.000 D) pour la propriété objet de titre foncier n°128971 Sfax outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le mardi 30 Janvier 2018 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix soit 306.666.666D pour les deux propriétés saisies par l'intermédiaire d'un avocat avant l'adjudication et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.