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Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2018, page 178 · réf. 2017X02616FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé, rédigé par Maître Kchaou Habib Avocat à Sfax, en date du 1er/11/2017 enregistré à la recette des finances «Aboul-Kacem Chebbi» Sfax le 15/12/2017 sous le n° 17304790 et la quittance n° M127987, et à partir de sa date du 1er/11/2017, le Contrat de location du fonds de commerce nommé «café Capitol» consistant en «café de première catégorie», exploité au local sis à Route Sidi Mansour km 4 Sfax, signé en date du 3/12/2015 enregistré à la recette des finances «Aboul-Kacem Chebbi» le 20/9/2016 sous le n° 16302673 et la quittance n° M097384 a été résilié entre les deux parties contractantes Mr Mounir Kchaou, CIN n°07273960, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax sous le n° A0856212013 demeurant à Route l'Afrane km 8 Merkez Wali d'une part, et Mr Mohamed Hadhri CIN 11006968 demeurant à Route Sidi Mansour km 5 Habena Cité Assalama Sfax d'autre part.

Cette résiliation a été publiée aux Quotidiens Achourouk et Le Quotidien du 21/12/2017.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2018, p. 178.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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