Fonds de commerce · Gérance libre

Location gérance libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 5 du 11 janvier 2018, page 237 · réf. 2018M00013FCCC3

Suivant un acte de location enregistré à la recette des finances Midoun le 14/12/2017 sous numéro d'enregistrement 17303480 quittance numéro M056177, Monsieur Mustapha Sedghiani, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°03473240, a loué à Monsieur Ramsis Mejlissi, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°05712778 la totalité du fonds de commerce exploité pour la vente des produits artisanales situé au complexe commercial sis à l'avenue Ennadhour Midoun et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions seront reçues par le locataire à l'adresse du fonds de commerce dans les 20 jours de la parution de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Une copie de contrat a été déposée à l'adresse du fonds de commerce vendu.

Citer : Location gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 11 janvier 2018, p. 237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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