Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 5 du 11 janvier 2018, page 234 · réf. 2018N00013FCCC2

Par acte, sous-seing privé du 28/8/2017 des deux Notaires Mr Ismail Mami et Faten Dardouri, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 18 septembre 2017 quittance n°M101370, Mr Mahmoud Ben Ali Chaabani titulaire de CIN n°01627325 délivrée le 5/10/2002 donne à son fils Mr Haikel Ben Mahmoud Chaabani titulaire de CIN n°06398772 délivrée le 4/12/2007 la totalité de part d'un fonds de commerce enregistrer sous le n°A0753432016 qui correspond à un local d'un café 1ère catégorie avec tous ses éléments corporels et incorporels sise à l'avenue des Nations-Unies Hammamet 8050.

Le présent avis a été publié aux journaux Essahafa et la Presse le 5/01/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 11 janvier 2018, p. 234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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