Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 5 du 11 janvier 2018, page 234 · réf. 2018P00008FCCC2

Par acte dressé par les notaires Amel Ben Hafsia et Hajer Echaouech le 28 avril 2015 et enregistré à la recette des finances de Moknine le 5 mai 2015 selon le reçu n° MO-25865, Mr Salah Ben Ali Mama, commerçant demeurant rue 15 Octobre à Ksar Hellal a transféré par donation à titre gratuit à son fils Anis, représentant commercial d'une société, demeurant rue Ibn Zaydoune à Ksar Hellal la propriété d'un fonds de commerce consistant dans le commerce de la filature et ses dérivés et les nécessaires de la couture, exploité dans le local n° 89 sis au quartier commercial de Ksar Hellal et immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Monastir sous le n° A 148681997.

Toute opposition doit être faite auprès du donataire dans les vingt jours à partir de la publication de la présente annonce au J.O.R.T à l'adresse du fonds de commerce sus indiquée.

La présente annonce a été publiée au journal quotidien «Echourouk» paru le 24/12/2017.

N.B : La présente annonce annule celle parue au J.O.R.T n° 143 du 30/11/2017 p.7717 sous le n° 2017PO1594FCCC2.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 11 janvier 2018, p. 234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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