Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Jugement de sauvetage de la Société Hôtelière Golden Beach

Publié au Annonces légales n° 5 du 11 janvier 2018, page 244 · réf. 2018T00014VEPA2

Registre de commerce : B140731996

Matricule fiscal : 323712W/A/M/000

CNSS : 206740-33

Par son jugement du 7/7/2017 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°779 a approuvé le plan d'assainissement de la société Hôtelière Golden Beach.

Des extraits du jugement sont présentés ci-après :

  • La date de cessation de paiement est fixée au 3/3/2015.
  • Le plan d'assainissement est articulé autour des axes ci-après :

L'augmentation de capital de 2 MDT par conversion des comptes courants de Messieurs Naji et Wajdi Skhiri pour un montant de 1.415.630,834 DT.

Rééchelonnement de la dette de la STB sur une période de 18 ans y compris deux années de grâce pour un montant de :

  • Principal 5.906.426,865 DT : TMM+2
  • Intérêt 135.929,354 DT.

Rééchelonnement de la dette de la TSR sur une période de 18 ans y compris deux années de grâce pour un montant de :

  • Principal 1.046.136,932 DT : TMM+2
  • Intérêt 370.333,665 DT.

Rééchelonnement de la dette de la société El Istifa sur une période de 15 ans y compris deux années de grâce pour un montant de :

  • Principal 1.504.833,514 DT : TMM+2
  • Intérêt 58.800,592 DT.

Rééchelonnement de la dette de la société TQR sur une période de 15 ans y compris deux années de grâce pour un montant de :

  • Principal 1.030.373,106 DT : TMM+2
  • Intérêt 290.308,939 DT : Blocage des intérêts de retard dans un compte courant spécial avec report de son échéance après le paiement intégral du principal.

Rééchelonnement de la dette de la société Rapid Recouvrement sur une période de 15 ans y compris deux années de grâce pour un montant de :

  • Principal 676.680,556 DT : TMM+2
  • Intérêt 255.993,938 DT : Blocage des intérêts de retard dans un compte courant spécial avec report de son échéance après le paiement intégral du principal.

Rééchelonnement de la dette de la recette des finances El Menzah 9 sur une période de 7 ans pour un montant de 1.674.028,115 DT.

Rééchelonnement de la dette de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sur une période de 7 ans pour un montant de 1.265.526,775 DT.

Rééchelonnement de la dette de la BTL sur une période de 7 ans pour un montant de 204.824.137 DT.

Rééchelonnement de la dette de la société AIL Arab International Lease sur une période de 7 ans pour un montant de 246.893,053 DT.

Rééchelonnement de la dette de l'UIB sur une période de 7 ans y compris deux années de grâce pour un montant de 56.893,053 DT.

Rééchelonnement de la dette de la STEG sur une période de 5 ans pour un montant de 83.000.000 DT.

Rééchelonnement de la dette de la société d'élevage de Monastir sur une période de 5 ans pour un montant de 127.230,091 DT.

Rééchelonnement de la dette de la société SOPAVI sur une période de 5 ans pour un montant de 29.507,812 DT.

Citer : Jugement de sauvetage de la Société Hôtelière Golden Beach, JORT (Annonces légales) n° 5 du 11 janvier 2018, p. 244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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