Notice Légale — Methania Industries SA

Methania Industries SA

Siège social : Local n°1 au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 15 rue des entrepreneurs, Charguia 2, Ariana.
MF : 1543322R/A/M/000
RC : B03242582017

Notice légale à l'occasion de l'augmentation de capital social de Methania Industries SA

1- Renseignement généraux sur la société :
1.1 Dénomination sociale : Société METHANIA INDUSTRIES
1.2 Siège social : Local n°1 au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 15 rue des entrepreneurs, Charguia 2, Ariana.

1.3 Forme juridique de la société : Société Anonyme.
1.4 Capital social : 150 000 dinars divisé en 15000 actions de valeur nominale de 10 dinars entièrement libéré.
1.5 Objet social :

• La fabrication et l'installation de procédé de valorisation des déchets organiques et des machines génératrices d'électricité sur base de moteur à gaz et des systèmes de production d'énergies renouvelables et de cogénération,
• La maintenance et opération des installations industrielles,
• Fabrication de tout autre équipement industriel,
• La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou groupements d'intérêts économiques,
• L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes,
• Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts en Tunisie ou à l'étranger.

1.6 Durée de la société : 99 ans
1.7 Nationalité : Tunisienne.
1.8 Registre de commerce : B03242582017.
1.9 Matricule fiscale : 1543322R/A/M/000
1.10 Exercice : du 1er janvier au 31 décembre.
1.11 Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires : Aucune restriction.
1.12 Lieu ou peuvent être consulté les documents relatifs à la société : Local n°1 au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 15 rue des entrepreneurs, Charguia 2, Ariana.
1.13 de-chaussée de l'immeuble sis au 15 rue des entrepreneurs, Charguia 2, Ariana.

2- Administration, direction et contrôle de la société :

2.1 Administration :

2.2 Président Directeur Général : Selim Kanzari.
2.3 Commissaire aux comptes : El BahiSofiene, mandat 2017-2019.

3- Renseignements relatifs à l'opération :

3-1 En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 décembre 2017 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance d'Ariana le 25 décembre 2017 sous le n°AC032422017, il a été décidé d'augmenter le capital social de 19 910 dinars en numéraire conformément aux modalités et caractéristiques suivantes :

Nombre d'actions à émettre : 1 991 actions

Valeur nominale des actions : 10 dinars.

Catégorie : Ordinaire.

Libération : Libération intégrale à la souscription.

3.2 Valeur des actions à émettre : Les actions objet de la dite augmentation seront émise avec un prix d'émission s'élevant à cent quatre-vingt-huit dinars et trois cent quarante-sept millimes (188,347 Dinars) ventilé comme suit :

• Valeur Nominale : Dix (10) Dinars.
• Prime d'émission : Cent soixante-dix-huit dinars et trois cent quarante-sept millimes (178,347) dinars.

3.3 Droit préférentiel de souscription :

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 20 décembre 2017, après avoir approuvé le rapport du Conseil d'Administration de la Société et celui du Commissaire aux comptes relatifs à l'augmentation du capital et à la suppression de droit préférentiel de souscription, a décidé de supprimer les droits préférentiels de souscription et de réserver la souscription de la totalité de l'augmentation décidée au Fonds d'Amorçage « CapitaLeaseSeedFund II » constitué conformément à la loi n°2005-58 du 18 juillet 2005, sis à : Rue du Lac Biwa - Imm. Fraj - 2ème étage, Les Berges du Lac 1053 Tunis, titulaire du matricule fiscal n° 1409349B/N/N/000, représenté par son gestionnaire exclusif la société United Gulf Financial Services-NorthAfrica « UGFS-NA ».

3.4 But de l'émission : renforcer les fonds propres de la société.

3.5 Lieu ou peuvent être consultés les documents relatifs à l'augmentation du capital de la société : Local n°1 au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 15 rue des entrepreneurs, Charguia 2, Ariana.

3.6 Droits attachés aux valeurs mobilières offertes : Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre des actions émises. Chaque membre de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représenté actions, sans limitation sauf exceptions légales.

3.7 Nom de la banque qui recevra les fonds : Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible en dinars tunisien ouvert auprès de la BTK agence Menzah 9, sous le n° 20 022 2222300384041 81.

3.8 Délai de Souscription : le délai de souscription est de 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

3.9 Lieu de la tenue de l'AGE : le siège social situé au Local n°1 au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 15 rue des entrepreneurs, Charguia 2, Ariana.

3.10 Répartition du capital avant et après l'augmentation