Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un immeuble immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2018, page 288 · réf. 2018R00065VEPA1

Avocat saisissant : Maître Lotfi Dabloun, avocat à la cour de cassation, demeurant 4, rue d'Athènes Tunis (Matricule Fiscal : 133467/V/A/P/000).
Saisissante : Société Tunisienne de Banque, S.A inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B182331996, en la personne de son représentant légal résidant à son siège social Rue Hédi Nouira, Tunis.
Saisie : Souada Bent Salem Ben Belgacem Kéfi, femme au foyer, demeurant au Kef, 17 cité Ennouhoudh, titulaire de la C.I.N n°03621887 du 29/8/1994, en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire de la société Zagrom.

Titre exécutoire : Commandement valant saisie immobilière signifié par Maître Abdelaziz El Gayed, huissier notaire au Kef le 11/9/2017 sous le n°41258. Inscrit au titre foncier n°8701 Kef dit «Souhail» le 7/11/2017 (volume Kef 17/01 n°2964), et ce en exécution du contrat d'hypothèque enregistré à la recette des finances du Kef le 11/2/2009 (quittance n°M005126. Enregistrement n°09600330) par lequel la saisie Souada Bent Salem Ben Belgacem Kéfi entant que caution solidaire de la société Zagrom a consenti au profit de la Société Tunisienne de Banque une hypothèque de 1er rang sur la totalité des parts indivises, savoir la moitié indivise, lui revenant dans la propriété immatriculée sous le n°8701 Kef. Contrat inscrit au dit titre le 11/2/2009 (volume Kef 01 n°460).

Immeuble saisi : La totalité des parts indivises, savoir la moitié indivise de la propriété dite « Souhail» immatriculée sous le n° 8701 Kef. Sis à la cité Hached délégation du Kef, d'une superficie totale de cent soixante-deux mètres carrés (162 m²), constituée de la parcelle n°01 du plan. Se composant d'un terrain bâti comprenant un café dit café de la cité Hached, une boulangerie, un salon de coiffure et une fruiterie.

Mise à prix : Fixée à quarante huit mille six cent dinars (48.600d000), frais privilégiés en sus, et qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication : Chambre des créées du tribunal de première instance du Kef, le lundi douze février deux mille dix-huit «12/2/2018» à 9h.

Visite de l'immeuble : Possible aux horaires administratifs, pour plus d'information, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.

Citer : Vente d'un immeuble immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2018, p. 288.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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