Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2018, page 285 · réf. 2018S00058FCCC2

Suivant Acte de don d'un fonds de commerce en date du 30/12/2017, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Sabri Zaaboub et le Maître Béchir El Msakni, enregistré en date du 3/1/2018 à la recette des finances de Sidi Bou Ali, quittance n° M000365, Sihem Badreddine, titulaire de la CIN n° 06259979, a cédé en tant que don à Mohamed Badreddine, titulaire de la CIN n° 03980337, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné Alimentation générale sise à Av Ennakhil- n°16 - Khézama Est-Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort. Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 7/1/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2018, p. 285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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