Noureddine Besrour Avocat à la cour de cassation
Le créancier poursuivant :
La Banque de Tunisie, société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 2 Rue de Turquie, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B1105941996 Matricule fiscal n°0000120 HPM 000,
représentée par son représentant légal, ayant élu domicile au cabinet de Maître Noureddine Besrour 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis. Matricule Fiscal n°000 P A 323512 P.
La partie saisie :
Les héritiers du Feu Ibrahim Ben Tahar Arfaoui, son épouse : Lilia Bent Mohamed Ben Tahar Jabri, ses filles et fils : Amine Arfaoui, Tahar Arfaoui, Baha Arfaoui, demeurants tous, 132 Avenue Habib Bourguiba, Béja et Béja Plastique Petite Sicile - 9000 Béja.
L'avocat poursuivant :
Maître Noureddine Besrour, avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Désignation de l'objet de l'adjudication :
La totalité de la propriété dénommée «Zakia 15» objet du titre foncier n°7232 Béja d'une superficie de 386 m² sis à Petite Sicile, Béja. La propriété consiste à un terrain qui a presque la forme d'un triangle comportant un bâtiment qui ouvre sur l'Avenue Habib Bourguiba et la route Kassab. Le rez-de-jardin comporte un studio d'une superficie couverte de 55 m² qui comporte deux chambres, une cuisine et un bloc sanitaire qui ouvre sur l'avenue Habib Bourguiba; le premier étage comporte un atelier et une maison comportant un salon, une chambre à coucher, un bloc sanitaire et une cuisine d'une superficie totale de 220 m²; le deuxième étage d'une superficie couverte de 220 m² ouvre sur la route Kassab et comporte une salle d'accueil, 6 chambres, 02 salles de Bain et une cuisine. La propriété comporte aussi un magasin d'une superficie couverte de 55 m² et ouvre sur l'Avenue Habib Bourguiba, tel qu'il a été décrit par le rapport d'expertise de Mr Mohamed Lotfi Mezani en exécution de l'ordonnance sur requête n°17895 du président du tribunal de première instance de Béja.
Mise à prix de l'immeuble saisi :
La mise à prix a été fixée après réduction de 40 % à quatre cent treize mille sept cent dinars (413 700DT 000),
en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat fixés par le tribunal à 3 522DT 717 ainsi que les nouveaux frais qui seront fixés le jour de l'adjudication.
Date de l'adjudication et tribunal compétent :
l'adjudication aura lieu le jeudi quinze février deux mille dix huit (15/02/2018) à partir de neuf heures du matin à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Béja.
Condition de la visite de l'immeuble saisi et de la participation aux enchères :
Toute personne intéressée pourra visiter l'immeuble tous les jours de 10 heures du matin jusqu'à 17 heures, et consulter le cahier des charges entre les mains du greffier de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Béja et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Noureddine Besrour, au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Toute personne voulant participer aux enchères devra consigner au moins le 1/3 de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de Béja.