Par acte notarié dressé par maître Ferjani Arbia et son assesseur daté le 24/7/2017 enregistré à Carthage le 01/8/2017 Q : n°M041252 Mohamed ben Hadj Béchir cède à son fils Adel Ben Hadj Béchir Béchir La totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis au n°01 rue Hanoun La Marsa qui a pour objet vente des matériaux sanitaires et climatisation et chauffage pour le prix de l'enregistrement Mille dinars. Les oppositions seront effectuées à l'adresse du fonds de commerce. L'annonce a été publiée à la Presse le 6/01/2018.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2018, p. 338.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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