Par acte signé à Tunis le 22 décembre 2017 et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis - 1er bureau le 4 janvier 2018 sous le numéro 18300017, quittance n°86, la société Au Bon Vieux Temps La Marsa «BVT», RC : B124582000 - MF : 025521E a loué à titre de gérance libre, conformément aux dispositions des articles 229 à 234 du code de commerce à la société ITIN ERA (MF : 1546600 H - RC : B033772018) le fonds de commerce à usage de restaurant touristique classé 3 fourchettes sis au 1, rue Aboulkacem Echebbi, 2070 la Marsa, exploité et connu sous l'enseigne au Bon Vieux Temps pour une période de 5 ans renouvelable à partir du 1er janvier 2018.
La location gérance comprend exclusivement :
L'enseigne, le nom commercial «Au Bon Vieux Temps», la clientèle et l'achalandage y attachés;
Le droit à l'occupation des lieux où est exploité le fonds tels que décrits en annexe du contrat de location gérance;
Le matériel d'exploitation des lieux ainsi que le mobilier servant à son exploitation tels que décrits en annexe du contrat de location gérance;
Toutes les licences et autorisations administratives exigées pour l'exercice normal de l'activité et notamment la licence d'alcool et autres autorisations municipales.