Location - Gérance d'un fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé de «location-gérance d'un fonds de commerce» en date du 22/9/2017 enregistré à la recette des finances de Cité El Khadra Tunis en date du 6/10/2017 sous le n°17301086, quittance n°M03384 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 octobre 2017 sous le n°201746531 :
La Société Générale d'Organisation des Foires «SOGEFOIRES», société anonyme au capital de deux million cent mille dinars (2.100.000D,000), immatriculée au registre de commerce tribunal de 1ère Instance de Tunis sous n° B114761996, matricule fiscal 0033458M, numéro employeur CNSS 0077218-06, siège social sis au 34-36-42-50 Avenue de la Foire Immeuble Ksontini Zone Industrielle La Charguia I, CP 2035
Tunis, a donné en location-gérance à la Société Tunisienne d'Organisation des Foires et Expositions «HANNIBAL EXPO», société à responsabilité limitée au capital de douze mille dinars (12.000D,000), immatriculée au registre de commerce tribunal de 1ère instance de Tunis sous n° B0141692017, matricule fiscal 1500495D, numéro employeur CNSS 574911-89, siège social sis à Rue Abderrahmane Ghariani n°3 Cité El Khadra 1003 Tunis, le fonds de commerce d'organisation de Foires, exploité dans les locaux sis au 34-36-42-50 Avenue de la Foire Immeuble Ksontini Zone Industrielle La Charguia I, CP 2035 Tunis, sous enseigne «SOGEFOIRES» avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les nantissements existants sur le fonds de commerce et matériels objet de la location-gérance, sont : 1- contrat de prêt avec nantissement de fonds de commerce et matériel au profit du créancier inscrit Amen Bank d'un montant de 1.050.000D, 000) enregistré à la recette des finances Cité El Khadra le 7 décembre 2016 sous le numéro : 16601460 et quittance n° M003692. 2- contrat de prêt avec nantissement de fonds de commerce et matériel au profit du créancier inscrit Amen Bank d'un montant de 500.000D,000 enregistré à la recette des finances Cité El Khadra le 14 avril 2017 sous le numéro 17640311 et quittance n°M001488.