Autorisation pour hypothèque SARL
Société CIVILE IMMOBILIERE BEN SALEM
Capital : 320.000 dinars
Siège social : Route de Gabes Km 1.5 Sfax
Matricule fiscal : 418512MAM 000
Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2017 enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax le 12 septembre 2017, quittance n° M096005, enregistrement n° 17703469, il a été décidé ce qui suit :
- L'assemblée générale extraordinaire a décidé le renouvellement des fonctions de la gérante Mme Sondes Ben Salem pour une durée illimitée avec les pleins pouvoirs. L'article 13 des statuts sera amendé.
- L'assemblée générale extraordinaire a délibéré d'autoriser Mme Sondes Ben Salem d'hypothéquer les propriétés de la société en faveur des banques et d'instituts financiers de crédit bail pour le compte de la société Héritiers Ben Salem Chedly société H.B.C. L'article 17 des statuts sera amendé.
Deux copies du procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance sous le n° du dépôt d832800, le 16 novembre 2017.