Mise à jour du contenu de point 4.2 de l'article 4 « déterminations et distributions des gains » de règlement général des concours PROMOSPORT publié au journal officiel de la République Tunisienne n°60 du 20 mai 2017 et sera comme suit :
La part réservée aux gagnants est fixée à 40% des recettes provenant des pronostics de chaque concours après déduction des frais de droit de timbre, de la part des points de vente et de 5% au profit du "Fond de soutien des concours" tel que stipulé à l'article précédent.
Plus d'un compte de dépôt indépendant l'un de l'autre au titre des concours organisés peut être ouvert par la société.
La cagnotte sera répartie ainsi qu'il suit :
- 13 réponses exactes lorsque toutes les rencontres programmées dans la grille aient en lieu.
- 12 réponses exactes au cas où une rencontre inscrite dans la grille a été reportée ou annulée.
- 11 réponses exactes au cas où deux rencontres insérées dans la grille ont été annulées.
- 10 réponses exactes au cas où trois rencontres insérées dans la grille ont été annulées.