Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 14 du 1er février 2018, page 737 · réf. 2018R00377FCCC3

Suivant un acte enregistré à la recette des finances de Cité Mahrajène le 5/4/2016 sous le n°16301764, Quittance n°M034536. Madame Kalthoum dite Lilia Hamza, titulaire de la CIN n°00209778 du 17.3.2001 a loué le fonds de commerce ayant pour objet l'activité de restaurant sise

au 000, Place Mondes France Mutuelle Ville Tunis à monsieur Mohamed ben Mohamed Masmoudi, Titulaire de la CIN n°03960412 du 8.5.2014 avec seulement ces éléments incorporels pour une période de 3 ans à compter du 01.11.2015.

Cette annonce a été publiée aux journaux Le Temps» et «الصباح» du 26 Janvier 2018.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 14 du 1er février 2018, p. 737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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