Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Tunis; affaire…

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2018, page 860 · réf. 2018400912VEPA2

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Tunis; affaire n°1026, il sera procédé au distribution de la somme 12.200.000 dinars déposée à la caisse des dépôts le 11/06/2015 sous le numéro 6265.

Suite à la demande de la Banque Tuniso Koweitienne représentée par son avocat Mohamed Sami Bouchouicha contre Faten Riahi et autres créanciers énoncés.

Tous créancier qui entend, participer à la distribution des deniers doit présenter sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis les titres de son créancier par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal.

Cet avis est rédigé conformément à l'article 466, 467 et 468 du Code PCC.

Citer : Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Tunis; affaire…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2018, p. 860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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