En application de l'article 22 du décret du 18/07/1957 et suite au jugement rendu le 24/10/2017 en matière de tutelle par le tribunal de première instance de Kairouan, affaire 333 et vu que le jugement est devenu définitif, la Dame Habiba Ben Ayed est nommée tutrice de sa fille Mongia Nbet conformément à l'intérêt de celle-ci.
Citer : Avis au public — En application de l'article 22 du décret du 18/07/1957 et suite au jugement rendu le…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2018, p. 864.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.