Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 8 février 2018, page 903 · réf. 2018N00186FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 4/1/2018 et enregistré à la recette des finances de Grombalia le 5/1/2018, Quittance n° M001555, Mr Ramzi Khelifi domicile à Grombalia a légué à Mr Mouldi Khelifi son Fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à l'avenue de la paix Grombalia.

Pour toutes oppositions s'adresser à Mr Mouldi Khelif avenue de la paix Grombalia et ce dans 20 jours à compter de la publication du présent Avis au J.O.R.T publié au journal la presse le 1/2/2017.

Citer : Contrat de don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 8 février 2018, p. 903.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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