Aux termes des documents suivants :
- Traité de fusion absorption rédigé par Maître Habib Chatti, avocat à la cour de cassation le 10 novembre 2017 et enregistré à la recette des finances, rue Nelson Mandela le 11 janvier 2018 sous le n°18500150, conclu entre la Société Hôtelière et Touristique "Pénélope", société anonyme, ayant son siège social rue 8612 n°4 - La Charguia I, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B12751997, matricule fiscal 024324 X et la Société Hôtelière et Touristique Sud Hôtel "Ksar Jérid", société anonyme, ayant son siège social rue 8612 n°4 - La Charguia I, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B1281997, matricule fiscal 31332 P.
- Rapport sur l'évaluation des actions composant le capital de la Société Hôtelière et Touristique "Pénélope" et le capital de la Société Hôtelière et Touristique Sud Hôtel "Ksar Jérid", enregistré à la même recette le 19 janvier 2017 sous le n°18800285.
- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Hôtelière et Touristique "Pénélope" enregistré à la même recette le 11 janvier 2017 sous le n°18100151.
- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Hôtelière et Touristique Sud Hôtel "Ksar Jérid" enregistré à la même recette le 11 janvier 2017 sous le n°18500152.
Il a été décidé :
- La fusion de la société Hôtelière et Touristique "Pénélope" et la Société Hôtelière et Touristique Sud Hôtel "Ksar Jérid" au moyen de l'absorption de la deuxième société par la première à compter du 1er janvier 2017.
- La ratification du traité de fusion absorption signé par les deux sociétés le 10 novembre 2017.
- La transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante.
- La dissolution sans liquidation de la société absorbée et la cessation des fonctions et ses organes de gestion.
Une copie de chacun des quatre documents sus-visés a été déposée en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 janvier 2018 sous le n°20185305.