Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 8 février 2018, page 902 · réf. 2018S00298FCCC2

Suivant Acte de don d'un fonds de commerce en date du 23/01/2018. rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Hédi Jomaa et le Maître Maha Chetaoui, enregistré en date du 25/01/2018 à la recette des finances de Sousse Rue de l'indépendance Quittance n°M004861. Mr Abdelkarim Ben Khalifa Ben Mohamed Ayed, demeurant à l'Av. 9 Avril n°4 Khéniss Monastir titulaire de la CIN n°0401060S, a cédé en tant que don à son fils Riadh, titulaire de la CIN n°041869984, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné Artisanat, sise à Rue Sidi Bouraoui n°2- La Médina Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Cet avis a été publié au journal «Essabah» du 28/01/2018.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 8 février 2018, p. 902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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