Le Président de la délégation spécial de la commune de Beni Hassen informe tous les propriétaires d'immeubles; qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3/02/1997; les opérations de recensement général des immeubles bâtis et des, immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sera clôture définitivement.
Citer : Avis au public — Le Président de la délégation spécial de la commune de Beni Hassen informe tous les…, JORT (Annonces légales) n° 17 du 8 février 2018, p. 911.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.