Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 17 du 8 février 2018, page 905 · réf. 2018U00012FCCC3

par acte enregistré à la recette des finances de Zaghouan en date du 17/8/2016 sous le numéro 16302658 quittance 51404 Mr Nour Edine Ben Abdallah titulaire de la CIN n°00661766 loué à Mr Mohamed Ali Ben Saad titulaire de la CIN n°00966261 avec tous les droits matériels et immatériels le fonds de commerce dont le local est sis à l'Avenue Habib Bourguiba Zriba Hammam Zaghouan pour l'exploitation d'un café et ce pour une période de 4 ans qui commence le 01/6/2016 et prend fin le 31/5/2020. Les contestations sont acceptées au dit local. Cette annonce est publiée au journal "Echourouk" le 20/01/2018.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 17 du 8 février 2018, p. 905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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