Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Changement de gérance — Société Tunisienne d'assistance S.A.R.L

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2018, page 949 · réf. 2018P00202SRLB2

Société Tunisienne d'assistance S.A.R.L

MF : 1383574/V/A/M/000
CNSS : 563114-29

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 02/01/2018, enregistré à la recette des finances de Monastir le 11/01/2018 sous n°18800266, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 26/1/2018 sous quittance de dépôt n°D15712015.

Il a été décidé ce qui suit :

  • L'acceptation de la démission de Mr Lotfi Jaafoura de ses fonctions de gérant de la société.
  • Octroi d'un quitus définitif et irrévocable à Mr Lotfi Jaafoura au titre de sa gestion pour toute la période de sa gérance
  • La nomination de Mr Saber Ben Lamine et Mme Ikram Mzalli épse Guetari nouveaux cogérants de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs limités à savoir :

1/ L'autorisation préalable écrite des associés à la prise des décisions suivantes est requise :

  • Cession ou transfert d'actif mobilier ou immobilier de la société;
  • Engagement financier supérieur à 5000 DT ;
  • Conclusion des contrats avec des clients ou fournisseurs;
  • Conclusion des emprunts;
  • Acquisition, location ou cession d'un fonds social ou fonds de commerce;
  • Prise ou mise en location gérance d'un fonds de commerce;

Acquisition et cession de participation;
Obtention de garanties bancaire;
Octroi de garanties sur l'actif social;
Alignement, échange et hypothèque d'immeubles;
Décision d'investissement;
Recrutement du personnel, établissement ou modification des contrats de travail,
Tout autre engagement hors bilan.

2/ La faculté d'agir seuls, sauf pour tout engagement financier d'un montant supérieur à 500 DT la signature conjointe de deux cogérants est requise.
Toutes modifications nécessaires sont portées à l'article 14 des statuts.

Citer : Changement de gérance — Société Tunisienne d'assistance S.A.R.L, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2018, p. 949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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