Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Dénomination sociale : Société TUNISIE SUCRE S.A.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Objet : Raffinage de sucre
Siège social : Parc d'activités économiques de Bizerte
Durée: 99 ans
- Montant de l'augmentation : 14.441.100 euros dont 144.411 actions en numéraire
- Il a été fait dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2018 enregistré à la recette des finances Montplaisir. Tunis en date du 5 février 2018 sous le n°18800775 quittance n°M010968. En vertu de ce procès-verbal, il a été décidé d'augmenter le capital de la société TUNISIE SUCRE S.A de 35.558.900 Euros à 50.000.000 Euros et ce, par l'émission de 144.411 actions nouvelles de 100 Euros chacune à souscrire et à libérer du quart à la souscription.
- Valeur nominale de l'action : 100 Euros
- Apport en nature : néant,
- Avantages particulier prévus statutairement : néant.
- Les conditions d'admissions aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote: les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent
seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Selon la législation en vigueur.
- Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire doivent être versés dans le compte indisponible en Euros n°14032032303700040 135 réservé à l'augmentation du capital ouvert à la Banque de l'Habitat - Centre d'Affaires Hédi Nouira.
- Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera à titre réductible et irréductible pendant la période de souscription.