Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2018, page 958 · réf. 2018T00302FCCC2

En vertu d'un acte notarié daté le 16/1/2018 enregistré à recette de finance de l'Ariana le 16/1/2018 quittance n° M006378 Monsieur Bilel Ben Ammar Echrif a donné une donation de fonds de commerce situé à 16 Bis rue de Bayrout Ariana à madame Jamila Bent Khmaies Elhajri.

Les objections seront acceptées par la donatrice dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne à son adresse 9 rue Kindar Borj Elouzir Ariana.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2018, p. 958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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