Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2018, page 1011 · réf. 2018R00538FCCC2

En vertu d'un acte notarié établi par Maître Naima Chargui et Salwa Osmane en date du 14/12/2017 enregistré à la recette des finances de Mégrine le 28/12/2017 Quittance n°M081988, Mme Souad Bent Ali Ben Romdane Ben Omrane a effectuée une donation à M Amine Ben Mohamed Ben Maklouf Belhaj Brahim la totalité du fonds de commerce sis au GP1 Km 14 Ezzahra Ben Arous avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité en vente des pièces de rechange.

Les oppositions éventuelles doivent être effectuées au local du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à compter de la parution de cet avis en JORT.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien et Chourouk en date de 02/02/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2018, p. 1011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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