Transformation de la forme juridique de la Société
Nomination d'Administrateurs, de commissaire aux comptes et de Président Directeur Général
Société «S.E.B. T.P.A»
Société anonyme
Au capital de 10.000 dinars en cours d'augmentation à 6.400.000 dinars
Siège social : Résidence Houda, Hergla - Sousse
Registre de commerce : B01124612015
Matricule fiscal : 1407778 LNM 000
Suivant procès-verbaux des deux assemblées générales extraordinaires réunies en date du 9/10/2017, enregistrés le 23/11/2017 à la recette des finances de Mansourah - Kairouan respectivement sous les n° 17502134 et 17502135 et les quittances n°M068102 et M068103, et du Conseil d'Administration ayant suivi en date du 10/12/2017 enregistré le 23/01/2018 à la recette des finances de Sidi Bouali - Sousse, sous le n°18700115 et quittance n°M002536, il a été décidé :
1- L'augmentation du capital social pour le porter de 10.000 Dinars à 6.400.000 Dinars et ce moyennant l'approbation des apports en nature objet des rapports d'évaluation dressés en date du 02/6/2017 par Monsieur Hafedh Chortani, désigné en qualité de commissaire aux apports, et enregistrés le 31/10/2017 à la recette des finances de Sidi Bouali - Sousse, sous les n° 17701350 et n°17701351 et quittances n° M022478 et M022487.
2- L'agrément de cessions de parts sociales.
3- Le changement de la forme de la Société en société anonyme moyennant l'adoption de nouveaux statuts rédigés du 9/10/2017 enregistré le 31/10/2017 à la recette des finances de Sidi Bouali - Sousse, sous le n°17701342 et quittance n°M022460.
4- Nomination des Messieurs Habib Sebri, Saber Sebri et Alaeddine Sebri en qualité de premiers administrateurs pour un mandat de trois années (2018, 2019, 2020).
5- Désignation du Cabinet «2AS - Accounting & Auditing Services», Société d'Expertise Comptable, inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts comptables de Tunisie aux fonctions de commissaire aux Comptes pour un mandat de trois années (2018-2019-2020).
6- Nomination de Monsieur Habib Sebri en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur en lui conférant tous les pouvoirs légaux et statutaires reconnus à cette fonction.
Deux exemplaires des actes enregistrés suivants ont été déposés le 30/01/2018 au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2 sous le n°20185563 :
1- Deux procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires.
2- Rapports du commissaire aux Apports relatifs à l'évaluation des apports en nature.
3- Rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à la transformation de la forme de la société.
4- Nouveaux statuts de la société.
5- Procès-verbal du conseil d'administration.