Suivant acte de donation notarié rédigé le 19 janvier 2018 par les deux notaires Idriss Mhirsi et son assesseur Monsieur Mohamed Fawzi Binzarti donne à son fils Mohamed Hédi Binzarti le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné pour la commerce de bijoux Situé au 17 souk soufe Tunis. Les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains du donataire dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette donation au jort.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 15 février 2018, p. 1067.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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