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Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 20 du 15 février 2018, page 1068 · réf. 2018R00617FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette el jazira Tunis le 28/12/2017 n° de quittance 20748, n° d'enregistrement 17303010, monsieur Moncef Bhar, a loué en gérance libre conformément à l'article 229 et suivants du code de commerce son fonds de commerce sis au R.C du 17 Rue Abou Zakaria el Hafsi Montfleury - Tunis constitué en un salon de thé, avec ses éléments morals et matériels à Mr Issam Ben Jemoui Ayari et ce pour une période d'une année renouvelable du 01/02/2018 au 31/01/2019.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 20 du 15 février 2018, p. 1068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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