Démembrement des parts sociales
Agrément d'un projet d'un acte de cession des parts sociales et acceptation d'une nouvelle associée
Renouvellement du mandat du gérant
Modification des articles 7 et 14 des statuts et Adoption d'une version à jour des statuts
Cession des parts sociales
Immatriculée au RC sous le n°B247622004 Tunis
Matricule fiscal : 0865137 Z/N/M 000
Société «Errahma d'Exploitation Agricole»
Société à responsabilité limitée
Au capital de 1.666.800 dinars
Siège social : 1, Rue du Lac Toba - Les Berges du Lac -1053 Tunis
1- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date 25 décembre 2017 enregistré à la recette des finances Al Bohaira en date du 8 janvier 2018 quittance n°M002090 sous le n°18700183 il a été décidé ce qui suit :
p. 1047- De Mettre à jour les statuts.
- D'ajouter aux statuts des dispositions relatives au démembrement des parts sociales en nue propriété et en usufruit
- D'agréer le projet d'acte de cession des parts sociales et d'accepter Mme Bouda Mahmoudi épouse Slama en tant que nouvelle associée.
- De renouveler le mandat du gérant M. Chihebeddine Slama pour une durée de 20 ans renouvelables avec les pouvoirs les plus étendus.
- De modifier les articles 7 et 14 des statuts.
- D'approuver la version à jour des statuts
2- Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis en date du 9 janvier 2018 quittance n°250 sous le n°18100195, Mr Chihebeddine Slama cède la nue propriété de la totalité des(166.667) parts sociales qu'il détient dans le capital de la société «Errahma d'Exploitation Agricole» à Mr Ismail Slama, Mr Elyes Slama et Melle Emna Slama et l'usufruit des (83.339) parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société «Errahma d'Exploitation Agricole» à Mme Houda Mahmoudi épouse Slama.
3- Deux exemplaires du procès-verbal, de l'acte ci-dessus cités et des statuts mis à jour en date du 25 décembre 2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis en date du 9 janvier 2018 quittance n°251, sous le n°18800196 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 5 février 2018 sous le n°20184182.