Monsieur Jemal Mohamed B Béchir B Sadok donne à son fils Mohamed fonds de commerce du magasin n°45 situé à Sfax souk de touffe souk Errabaa commerce artisanal plusieurs articles registre de commerce A0864432006; code de finance 0581280E, donation du 10/12/2017 enregistrée le 8/01/2018 n°1800068 par les deux notaires Mziou Lotfi et Abid Mohamed.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 15 février 2018, p. 1066.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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