Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2018, page 1132 · réf. 2018S00383FCCC2

Suivant contrat de vente d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances de M'saken le 16/11/2016 sous n°16203586 Quittance n°M101023. Mme Leila Ben Mohamed Gharbi, titulaire de la CIN n°06763806 a cédé à Mme Samia Ben Mohamed Gharbi, titulaire de la CIN n°06764266, la totalité du Fonds de commerce du local destiné Ecole Primaire Privée «Alissa» (MF : 1001928E. RC : A0968082010), sis à la Rue Farhat Hached M'saken, avec leurs éléments corporels et incorporels, les oppositions se font aux mains de l'acheteur au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2018, p. 1132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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