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Renonciation d'une donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 20 février 2018, page 1184 · réf. 2018T00414FCCC2

De l'acte authentique dressé par le notaire Mme Najet Merabet et son auxiliaire Mlle Zohra Aradh enregistré à la recette des finances de la rue du Sahel à tunis suivant quittance N° M003498 en date du 19/1/2018, il s'appert que Mr Med El Hédi Ben Ghorbal a renoncé à la donation du fonds de commerce sis au 2, rue Crimée 1008 Tunis que lui a donné son épouse Mme Fatma Ben Ghorbal par acte authentique établi par les notaires ci-dessus nommés et enregistré à la recette des finances de la rue du Sahel à Tunis suivant quittance N° 049113 du 13/12/2017 et ce au profit de sa fille Mme Kaouther Ben Ghorbal épouse Houcine Ben Ghorbal.

Cet avis a été publié au journal le quotidien dans son édition du 23/12/2017

Les oppositions seront reçue au magasin sis aux 2 rue Crimée 1008 objet de cette renonciation.

Citer : Renonciation d'une donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 20 février 2018, p. 1184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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