Fonds de commerce · Gérance libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 23 du 22 février 2018, page 1238 · réf. 2018R00685FCCC3

S.A, au capital de 129 000 000 D

Siège social : GP1, Km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «MEDINA MEDITERRANEA», Zone touristique Yasmine - Hammamet.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 21/8/2017 quittance n°M092753, sous le n°17303493 La société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire «la société LES FRERES», ayant son siège social au n°17 Sidi Bou Saïd, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitées au sein du local n°04 sis à Rue d'éléphant, complexe Carthage land, Médina Méditerranée, Yasmine - Hammamet.

Destiné à l'usage exclusive de l'activité «restaurant», et ce pour une période non renouvelable allant du 01/8/2017 et finissant le 31/12/2018.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de gérance libre est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal "Echourouk" en date du 7/02/2018 et en français le journal «Le Quotidien» en date du 7/02/2018.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2018, p. 1238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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