Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 23 du 22 février 2018, page 1245 · réf. 2018S00419DIVD2
Monsieur Mounir Ben Jemii Ben Hamda Gmiza titulaire de la carte d'identité n°04144339, déclare la perte du titre de propriété n°1575/15 daté le 23/7/2008, propriété de
Monsieur Ali Ben Youssef Ben Mohamed Mabrouk Sahtout, l'objet du titre foncier n°48481 Monastir. Sise au gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°114 du 22/01/2018 par le Poste de Garde National de Manzel Kamel.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2018, p. 1245.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.