Augmentation de capital
COMPAGNIE TUNISIENNE D'ARMEMENT
SA au capital de 309 880 Dinars
MF : 000254X/A/M/000
Siège social : 10, Av. Farhat Hached Tunis
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
La société a pour objet : armement, affrètement, exploitation, vente, achat de tout matériel naval ou fluvial, les opérations de transit et de commissionnaire en douane ...
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
Les assemblées générales; tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales à condition :
- que ses actions nominatives soient libérées des versements exigibles et aient été immatriculées à son nom, cinq jours au moins avant la réunion.
- ou que ses actions au porteur aient été déposées dans le même délai, au siège social ou dans les caisses désignées ou agréées à cet effet par le Conseil d'Administration.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égale au nombre d'actions qu'il détient.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.
Répartition des résultats :
- Réserve légal : 5 % des bénéfices nets;
- Premier dividende : 5 % du montant libéré et non amorti du capital ;
- sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves;
- Tantième ; 10 % calculé sur les bénéfices nets de l'exercice conformément à la loi;
- Le solde est réparti aux actionnaires à titre de super dividende.
Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).
Aux termes du PV de l'AGE tenue le 01 février 2018, il a été décidé d'augmenter le capital de 309 880 dinars à 559 880 dinars et ce par la création de 25 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 250 000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription selon le détail suivant :
- La valeur d'émission d'une action nouvelle est égale à la valeur nominale d'une action ancienne : 10 dinars.
- Le droit préférentiel de souscription est librement négociable entre les actionnaires.
- Le délai d'exercer le droit de souscription est fixé à 30 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT selon le détail suivant :
- Le délai de souscription à titre irréductible : durant 15 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT.
- Le délai de souscription à titre réductible: durant les 15 jours suivants l'expiration du délai de souscription à titre irréductible.
- L'exercice du droit de souscription s'effectue comme suit:
- à titre irréductible : à raison de 80,67 % d'action nouvelle pour une action ancienne, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. La souscription partielle d'une action ne peut être admise.
- à titre réductible : les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent.
Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible.
Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles. Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui de souscription à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêts, et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de clôture des souscriptions.
- Le dépôt provisoire a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 02 février 2018 sous le numéro AC01232018.
- Les fonds provenant de la souscription doivent être déposés au siège social dans les délais prescrits et seront logés par la société auprès de l'UBCI.