Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 février 2018, page 1345 · réf. 2018S00437FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 27/10/2017, enregistré à la recette des finances de El Mourouj le 29/11/2017 sous le n°17305505, Quittance n°082958, la Société de Production Agricole Teboulba «SOPAT» dont le siège social est sis à l'avenue 23 janvier BP 19, Teboulba. Matricule fiscal n°022671F, a loué à Monsieur Fouad Ben Arfa titulaire de la CIN n°04538089 demeurant il Sidi Arfa -Bouaarada -Seliana, le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans le local sis à l'Avenue Habib Thameur, appartements SNIT, Elmourouj 1 - Tunis destiné à la vente des viandes des volailles et dérivés sous la marque MLIHA.

Cet avis a été publié dans les journaux "Echourouk" et le "Quotidien" du 02/02/2018.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 février 2018, p. 1345.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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