Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 1er mars 2018, page 1410 · réf. 2018R00874FCCC2

Suivant acte SSP, en date du 24 janvier 2018 enregistré à la recette des finances d'Hammam-Lif le 30 janvier 2018 sous quittance n°MO04761 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 22 février 2018.

Mr Abderraouf Sadfi a donné le fonds de commerce relatif à l'activité de vente d'œufs et volailles. RC : A1317801997 dont le matricule fiscal 008504/F, sis au 9 rue Ali Ben Ayed Hammam-Lif à son fils Mohamed Habib Sadfi titulaire de la CIN : 09621476 délivrée à Tunis le 11/2/2015 et demeurant au 63 Bis rue Taher Ben Achour Hammam-Lif.

Les oppositions doivent parvenir à Mr Mohamed Habib Sadfi dans un délai de 20 jours à compter de la date de cette annonce.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien le 22/2/2018.

Citer : Contrat de don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 1er mars 2018, p. 1410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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