Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 1er mars 2018, page 1410 · réf. 2018R00891FCCC2

Suivant acte de donation en date 9/11/2017 enregistré à la recette des finances de Siliana le 10/11/2017 quittance n°M041027 ont transféré par acte de donation les frères Marwen Gasmi titulaire de la CIN 09906548; Majdi Gasmi titulaire de la CIN 09944771; Manel Gasmi titulaire de la CIN 09928585 demeurant au cité Mongi Slim Bargou Siliana à leur mère Mongia Ben Chaben Ben Jezia titulaire de la carte d'identité algérienne n°2882 demeurant à cité Mongi Slim Bargou Siliana la totalité du fonds de commerce avec leur éléments corporels et incorporels du local destiné comme café registre commercial n°A133162002 au tribunal de première instance de Siliana sis à avenue Habib Bourguiba Bargou Siliana.

Les oppositions se font au cabinet du maître Kemla Gharsa avocat à la cour d'appel à son bureau sis rue Okbaa Ibn Nefaa Siliana dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Cet avis a été publié au quotidien Echourouk de 30/01/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 1er mars 2018, p. 1410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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