Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 26 du 1er mars 2018, page 1417 · réf. 2018T00545VEPA1

1- Saisissant : Mr Hammed Ben Brahim Ben Saad Ben Amor, CIN n°00323950, demeurant à El Menchia Kebili et ayant pour domicile élu le cabinet de son avocat sus-dessous indiqué.
2- Saisi : Mr Lamjed Ben H'mida Ben Adda. CIN n°00305699, domicilié au n°19 rue Habib Thameur le Kram - Tunis et, 2/ n°35 rue Mokhtar Attia - Tunis,
3- Avocat poursuivant : Maître AbdelKarim Rajah, Avocat à la cour de cassation, ayant son étude à la rue Mokhtar Attia- Tunis. Mat fisc : 0707221N/P/000.

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4- Désignation de l'immeuble saisi : la totalité du TF n°126330 Tunis dénommé "Nini" d'une superficie de 464 m², situé au Kram à l'angle de l'avenue Victor Hugo et la plage (le 3/4/2002 : volume 02/06. n°535).

Selon le rapport de l'expert Saber Lassouad commis en exécution de l'ordonnance sur requête n°83710 en date du 26/12/2016, ledit a pour confronts au Sud une propriété pour autrui, au Nord l'avenue Ali Blhouane (Victor Higo), à l'Ouest une propriété pour autrui et à l'Est le domaine public maritime.

Sur le terrain est bâtie une construction ancienne style français de 3 niveaux ; un RDC contenant une cuisine, une véranda et 2 chambres, un 1er avec 2 chambres, une cuisine, un bloc sanitaire et une véranda ouvrant directement sur la mer ; et un 2ème constitué d'un bloc sanitaire, 3 chambres une véranda avec vu sur mer.

5- Charges : une rente d'enzel de 55.46 franc (le 02/6/1944 : volume A1/178, n°181), une opposition conservatoire au nom du même Hammed Ben Amor pour la même dette de 278 000,000 (le 5/8/2016 : volume 16/02, n°533), 3 hypothèques volontaires au profit de la BIAT, la 1ère de 250 000,000 (le 3/4/2002 : volume 6/02, n°536/1), la 2ème de 300 000,000 (le 26/12/2002 : volume 16/02, n°533/1), la 3ème de 577000,000 (le 19/8/2016 : volume 06/11, n°806) ; et aussi une opposition conservatoire inscrite au nom de la même banque pour une dette de 1 108048,763 (le 10/11/2016 volume 1/2016, n°17414).

6- Mise à prix : un milliard cent trente million et sept cent quarante dinar (1 130 740,000), selon l'expertise sus haut indiquée.

7- Date et lieu de la vente : le mardi 27/3/2018 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du TPI de Tunis 1 situé à l'Avenue Beb Bnet,

8- Visite de l'immeuble : tous les jours de la semaine de 09h à 17h.

9- Précautions : les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le 1/3 de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent obtenir les autorisations préalables et requises.

10- Pour d'amples renseignements : s'adresser au cabinet de Maître AbdelKarim Rajah, Avocat à la cour de cassation, ayant son étude à la Rue Mokhtar Attia-Tunis ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis 1 où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 26 du 1er mars 2018, p. 1417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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