Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2018, page 1511 · réf. 2018R00959FCCC2

Suivant un acte notarié dressé par les deux notaires Maître Ajili Hayet et son Asseceur Maître Ben Soltana Leila le 4/01/2018 M Mouldi Ben Chaabane Ben Elajmi Chaaben lègue à ses enfants Dina et Mohamed et Chirine le fonds de commerce sis à Rue Fares el Khouri n°18 Tunis qui se compose de plusieurs locaux.

Les oppositions seront reçues entre les mains des donataires à l'adresse du fonds sus indiqué dans le délai de 20 jours à partir de cette publication.

Cette annonce a été publiée au journal quotidien Echourouk le 28/02/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2018, p. 1511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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